Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://automondial34.com les informations suivantes :
Informations légales
Statut du propriétaire : Société
Forme juridique : SAS — Société par actions simplifiée
Nom de la société : AUTO MONDIAL SERVICES
Adresse du siège social : 40 avenue Pierre Bérégovoy, 34420 Villeneuve-lès-Béziers
Téléphone : +33 7 80 97 32 18
Capital social : 5 000 €
SIREN : 918 381 732
SIRET : 918 381 732 00018
RCS : Béziers
Code NAF / APE : 45.11Z — Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse de courrier électronique : contact@automondial34.com
Site internet : https://automondial34.com
Responsable de la publication : AUTO MONDIAL SERVICES
Contact du responsable de la publication : contact@automondial34.com
Le responsable de la publication est une personne morale.
Webmaster : AUTO MONDIAL SERVICES
Contact du webmaster : contact@automondial34.com
Hébergeur du site :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Les Conditions Générales sont accessibles et consultables sur la page dédiée du site.
2. Description des services fournis
Le site https://automondial34.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société AUTO MONDIAL SERVICES, notamment dans le domaine de la recherche, de l’accompagnement, de l’importation, de la mise en relation et/ou de l’intermédiation pour l’acquisition de véhicules automobiles.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://automondial34.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site https://automondial34.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, structure générale du site et bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable adressée à l’e-mail suivant : contact@automondial34.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits images / photos : AUTO MONDIAL SERVICES, banques d’images libres ou sous licence, constructeurs automobiles, vendeurs automobiles, partenaires commerciaux et sources visuelles autorisées.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site https://automondial34.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, notamment des sites partenaires, des plateformes d’annonces, des sites d’information ou des services tiers.
Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux contenus, services, produits ou informations accessibles depuis ces sites tiers.
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– des cookies de mesure d’audience ;
– des cookies de personnalisation ;
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5. Protection des biens et des personnes — gestion des données personnelles
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site https://automondial34.com.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, ainsi que par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données ou RGPD.
Sur le site https://automondial34.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site, notamment les formulaires de contact, les demandes de renseignements, les demandes de devis, les échanges commerciaux ou le suivi d’un dossier client.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://automondial34.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les données personnelles collectées peuvent notamment inclure :
– nom et prénom ;
– adresse e-mail ;
– numéro de téléphone ;
– informations relatives à une demande de véhicule ;
– informations nécessaires au traitement d’une demande commerciale ou administrative ;
– toute information transmise volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact ou par e-mail.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
– répondre aux demandes des utilisateurs ;
– assurer le suivi commercial ;
– établir un devis ou une proposition ;
– exécuter les prestations demandées ;
– gérer la relation client ;
– respecter les obligations légales, comptables ou administratives de la société.
Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité des données personnelles le concernant.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
AUTO MONDIAL SERVICES
40 avenue Pierre Bérégovoy
34420 Villeneuve-lès-Béziers
E-mail : contact@automondial34.com
La demande devra préciser l’identité du demandeur et l’objet exact de la demande. Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://automondial34.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les données personnelles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques, commerciaux, administratifs ou juridiques lorsque cette transmission est nécessaire au bon fonctionnement du site, au traitement d’une demande, à l’exécution d’une prestation ou au respect d’une obligation légale.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.
Les bases de données éventuellement constituées par le site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection juridique des bases de données.
Mentions légales en vigueur à compter du 5 février 2026.