Politique de confidentialité

AUTO MONDIAL SERVICES — ci-après « le Site » ou « la Société » — exploite le site web https://automondial34.com.

Le Site est exploité par AUTO MONDIAL SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, ayant son siège social situé 40 avenue Pierre Bérégovoy, 34420 Villeneuve-lès-Béziers, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 918 381 732, SIRET 918 381 732 00018 — ci-après « la Société ».

Les utilisateurs du Site — ci-après le ou les « Utilisateur(s) » — peuvent accéder à différents services proposés, notamment la recherche de véhicules, l’accompagnement dans l’acquisition de véhicules, la prestation de service d’importation, la mise en relation avec des vendeurs automobiles, ainsi que l’achat ou l’accompagnement à l’achat de véhicules.

Dans ce cadre, la Société attache une importance particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs. Elle s’engage à respecter leur vie privée et à traiter leurs données conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, n° 2016/679, ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsqu’ils utilisent les services d’AUTO MONDIAL SERVICES.

1. Données collectées

Afin de permettre aux Utilisateurs de bénéficier des services proposés par AUTO MONDIAL SERVICES, la Société est amenée à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment lors de l’utilisation du Site, de l’envoi d’une demande, du remplissage d’un formulaire ou de la conclusion d’une prestation.

Ces données sont hébergées et traitées par la Société ou par des prestataires techniques dûment autorisés.

1.1. Données fournies directement par l’Utilisateur

Lors de l’utilisation du Site, et notamment lors du remplissage d’un formulaire, d’une demande de renseignement, d’une demande de devis ou d’un échange avec la Société, l’Utilisateur peut être amené à fournir les informations suivantes :

– civilité ;
– nom ;
– prénom ;
– adresse e-mail ;
– numéro de téléphone ;
– code postal ;
– budget automobile ;
– marque, modèle, motorisation ou type de véhicule recherché ;
– délai ou prévision d’achat ;
– informations relatives au projet automobile ;
– toute information transmise volontairement par l’Utilisateur dans le cadre de sa demande.

Lors de la commande d’un véhicule ou dans le cadre de formalités administratives, notamment d’immatriculation, des documents complémentaires peuvent être requis :

– copie d’une pièce d’identité ;
– copie du permis de conduire ;
– justificatif de domicile ;
– documents nécessaires à l’établissement d’un dossier administratif, contractuel ou d’immatriculation ;
– informations relatives au paiement, à la facturation ou à la livraison du véhicule.

Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat, au traitement de la demande du Client, à l’accompagnement dans l’acquisition du véhicule et, le cas échéant, à la mise en conformité du véhicule avec les obligations légales françaises.

1.2. Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le Site https://automondial34.com, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement, notamment :

– adresse IP ;
– type de navigateur ;
– système d’exploitation ;
– type de périphérique utilisé ;
– pages consultées ;
– temps passé sur le Site ;
– origine de la visite ;
– logs de connexion et d’interaction avec le Site ;
– données relatives aux cookies ou traceurs.

Ces données peuvent être collectées via des outils de mesure d’audience, des outils de sécurité, des solutions statistiques ou des services tiers utilisés par le Site.

Elles sont utilisées à des fins statistiques, de sécurité, d’amélioration continue du Site et d’optimisation de l’expérience utilisateur.

2. Utilisation des données collectées

La Société utilise les données personnelles collectées dans le strict respect de la réglementation en vigueur et uniquement dans le cadre des finalités suivantes.

2.1. Exécution des services proposés sur le Site

Les données sont utilisées pour permettre à AUTO MONDIAL SERVICES de :

– répondre aux demandes de recherche ou d’accompagnement transmises via les formulaires du Site ;
– recontacter les Utilisateurs par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication renseigné ;
– affiner le projet automobile de l’Utilisateur ;
– fournir des propositions de véhicules correspondant aux critères renseignés ;
– organiser la mise en relation avec des vendeurs, partenaires, transporteurs ou prestataires nécessaires à la prestation ;
– assurer le suivi administratif, contractuel, commercial et logistique lors de la commande ou de l’accompagnement à l’achat d’un véhicule ;
– gérer la facturation, le paiement et le suivi client ;
– réaliser ou accompagner les démarches d’immatriculation auprès des autorités compétentes, lorsque cette prestation est prévue ;
– assurer le traitement des demandes après-vente ou des réclamations.

2.2. Communications commerciales

Sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis, les données peuvent être utilisées pour :

– l’envoi de newsletters ;
– l’envoi d’offres commerciales ou promotionnelles ;
– l’envoi d’informations relatives aux services d’AUTO MONDIAL SERVICES ;
– des relances ou suivis dans le cadre d’un projet automobile en cours ;
– la proposition de véhicules ou services susceptibles d’intéresser l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail commercial, lorsque ce lien est disponible, ou en écrivant à l’adresse suivante : contact@automondial34.com.

2.3. Amélioration du Site et statistiques

Les données techniques collectées automatiquement permettent à la Société de :

– mesurer l’audience et la performance du Site ;
– analyser la navigation des Utilisateurs ;
– identifier d’éventuels problèmes techniques ;
– détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion, fraudes ou abus ;
– améliorer l’expérience utilisateur ;
– optimiser la présentation, les contenus et les services proposés sur le Site.

2.4. Respect des obligations légales

Certaines données peuvent être utilisées pour répondre à des obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales, administratives ou judiciaires.

Elles peuvent également être conservées à titre de preuve en cas de litige, de réclamation ou de contrôle par une autorité compétente.

3. Partage des données et destinataires

Les données personnelles collectées par AUTO MONDIAL SERVICES sont destinées à un usage interne dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le Site.

Elles ne sont en aucun cas vendues à des tiers à des fins commerciales.

3.1. Prestataires techniques

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant pour le compte d’AUTO MONDIAL SERVICES, notamment pour :

– l’hébergement du Site et des données ;
– la sécurisation du Site ;
– la maintenance technique ;
– la gestion des formulaires ;
– la gestion des campagnes d’e-mailing ;
– le suivi commercial ;
– la gestion d’un CRM ;
– l’utilisation de tableurs, outils collaboratifs ou logiciels internes ;
– la mesure d’audience et l’analyse statistique.

Ces sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles traitées pour le compte de la Société.

3.2. Partenaires liés à l’exécution du contrat

Lorsque l’Utilisateur devient client ou lorsqu’une prestation nécessite l’intervention de tiers, certaines données peuvent être partagées avec des partenaires strictement nécessaires à l’exécution de la prestation commandée, notamment :

– vendeurs automobiles ;
– garages ;
– mandataires ;
– transporteurs partenaires assurant le rapatriement ou la livraison du véhicule ;
– prestataires chargés de l’immatriculation du véhicule ;
– administrations compétentes ;
– Agence Nationale des Titres Sécurisés, dite ANTS, lorsque cela est nécessaire ;
– assureurs, experts, organismes financiers ou partenaires administratifs, lorsque leur intervention est nécessaire à la prestation.

Ce traitement est limité au strict nécessaire et repose, selon les cas, sur l’exécution contractuelle, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de la Société.

3.3. Obligations légales

La Société peut être amenée à communiquer certaines données en cas de :

– réquisition judiciaire ;
– demande d’une autorité administrative ou judiciaire ;
– contrôle légal ou réglementaire ;
– obligation comptable, fiscale ou administrative ;
– défense de ses droits en justice.

4. Durée de conservation et hébergement des données

4.1. Durée de conservation

Les données personnelles collectées par AUTO MONDIAL SERVICES sont conservées pour des durées limitées, déterminées selon la finalité de leur traitement.

Les données liées à une commande, une prestation, une facture, une transaction, une livraison, une immatriculation ou un dossier client peuvent être conservées pendant une durée maximale de 10 ans, conformément aux obligations légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale, administrative et de gestion des litiges potentiels.

Les données des internautes n’ayant pas finalisé de commande, notamment les demandes de recherche, demandes de devis, formulaires de contact ou simples échanges commerciaux, peuvent être conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de la dernière interaction avec l’Utilisateur, sauf consentement renouvelé ou intérêt légitime à poursuivre l’échange commercial.

Les données de navigation, cookies et traceurs sont conservées pour une durée maximale de 13 mois, sauf durée différente imposée ou autorisée par la réglementation applicable.

Les données nécessaires à la gestion d’une opposition à la prospection commerciale peuvent être conservées afin de garantir le respect du choix de l’Utilisateur.

4.2. Hébergement des données

Les données collectées sont hébergées par la Société ou par ses prestataires techniques, idéalement situés dans l’Union européenne ou dans un pays offrant un niveau de protection adéquat au sens de la réglementation applicable.

La Société met en œuvre toutes les précautions nécessaires afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées.

Lorsque certains prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, la Société veille à ce que les transferts soient encadrés par des garanties appropriées, conformément au RGPD.

5. Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d’accès : l’Utilisateur peut obtenir la confirmation que ses données sont traitées, ainsi que l’accès aux données collectées.

Droit de rectification : l’Utilisateur peut demander la correction de ses données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : l’Utilisateur peut demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la réglementation.

Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander que l’usage de ses données soit temporairement limité.

Droit d’opposition : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données, notamment à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité : l’Utilisateur peut recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.

Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, l’Utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en contactant AUTO MONDIAL SERVICES :

Par e-mail : contact@automondial34.com

Par courrier :
AUTO MONDIAL SERVICES
40 avenue Pierre Bérégovoy
34420 Villeneuve-lès-Béziers
France

Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sauf prolongation autorisée par la réglementation applicable.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, la Société pourra demander un justificatif d’identité afin d’éviter tout accès frauduleux aux données personnelles.

En cas de désaccord ou de litige relatif au traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

6. Sécurité des données

La Société met en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et éviter toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Parmi les mesures pouvant être mises en place :

– stockage des données sur des serveurs sécurisés ;
– accès restreint aux données aux seules personnes habilitées, dans le cadre de leurs fonctions ;
– utilisation de mots de passe robustes ;
– recours à des protocoles de chiffrement lorsque cela est nécessaire ;
– sauvegardes régulières des données critiques ;
– sensibilisation des collaborateurs et prestataires aux bonnes pratiques de sécurité informatique ;
– limitation des accès aux données strictement nécessaires à l’exécution des missions confiées.

Malgré ces précautions, aucun système informatique n’est totalement infaillible.

En cas de violation avérée des données personnelles présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, la Société s’engage à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la violation doit être notifiée à l’autorité de contrôle compétente, la Société procèdera à cette notification dans les conditions prévues par le RGPD.

7. Modifications de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer à tout moment afin de :

– se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires ;
– prendre en compte toute modification des services proposés par AUTO MONDIAL SERVICES ;
– améliorer la transparence et la compréhension de l’Utilisateur ;
– intégrer de nouveaux outils, prestataires ou fonctionnalités du Site.

En cas de modification substantielle, une notification pourra être affichée sur le Site afin d’en informer les Utilisateurs.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la dernière version en vigueur.

L’utilisation du Site après publication d’une mise à jour vaut prise de connaissance de la Politique de confidentialité modifiée.

8. Contact

Pour toute question, remarque ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité ou à l’exercice des droits sur les données personnelles, l’Utilisateur peut contacter AUTO MONDIAL SERVICES :